Points clés
Le 17 décembre, l’AMF et le JIRS ont orchestré un démantèlement spectaculaire de 13 distributeurs de cryptoactifs illégaux, avec une saisie d’une valeur de 160 000 euros.
Détails de l’opération
Le régulateur français veille au grain. Les forces de police et de justice ont mené le 17 décembre une opération de démantèlement de plusieurs distributeurs de cryptoactifs (« DAB crypto »), suite à un signalement de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Déroulement de l’intervention
- Saisie de 13 distributeurs automatiques de crypto d’une valeur de 160 000 euros
- Saisie additionnelle de 24 400 euros en liquide lors des perquisitions menées en juin
- Opération menée conjointement par la JIRS de Paris, les gendarmes de la section de recherches, et les douanes judiciaires
Cadre légal
L’AMF rappelle que pour être licite, un service de distributeur automatique de cryptoactifs doit :
- Être enregistré comme PSAN (article L. 54-10-3 du code monétaire et financier)
- Peut obtenir un agrément optionnel (article L. 54-10-5)
Sanctions encourues
Les propriétaires des distributeurs non conformes risquent :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
- 30 000 euros d’amende
Contexte international
La situation des distributeurs de cryptomonnaies varie selon les régions :
- Europe : approche restrictive et réglementaire
- États-Unis et Australie : développement plus libre du secteur
Comme le résumait Emma Marcegaglia, ancienne présidente du Medef italien : « L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente », illustrant les différentes approches réglementaires à travers le monde.
